> CPP France > Infos légales

Mentions légales

Présentation Générale

Le stockage des informations est assuré par Internet FR SA
Siège social 2-12 Chemin des Femmes Immeuble Odyssée, 91886 Massy Cedex
RCS Evry Siret : B 402413207

Ce site est soumis à la loi française.

CPP France agit en qualité de société de courtage d'assurance (garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux Articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances).

Données à caractère personnel

Le présent site fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL en application de la loi française N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Certains questionnaires proposés sur nos sites peuvent ne pas être complétés par vos soins, ils ne revêtent pas un caractère obligatoire. D’autres questionnaires doivent cependant être complétés obligatoirement afin de nous permettre de répondre à votre demande. »

Les informations recueillies sont destinées à CPP France. Ces données seront enregistrées, analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Elles pourront être conservées et utilisées par CPP France à des fins de prospection des produits commercialisés par CPP France. Elles pourront en outre être communiquées aux partenaires commerciaux de CPP France à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez vous y opposer en écrivant à l’adresse ci-dessous. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour l’exercer, adressez-vous par courrier ou courrier électronique au gestionnaire du site, à l’adresse suivante :

120 Rue Jean Jaurès – 92300 LEVALLOIS-PERRET
www.cppfrance.fr

Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle de toute page, donnée, logos, icône ou élément constitutif du présent site, et ce quelque soit le procédé ou le support utilisé, est interdite et constitue, à défaut d’autorisation préalable de l’éditeur, une contrefaçon.

Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site d’une autorisation expresse de l’éditeur du site.

Garanties

CPP France s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les informations contenues dans le site www.cppfrance.fr ont un caractère purement informatif et n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de CPP France. L’accès aux produits et services présentés sur le site pourra faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes, où la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit, ou dans certains pays.